Conditions générales de ventes

N° immatriculation : B125541

Date d’immatriculation : 03/04/2007

RUE DES FLEURS

345, Route d'Arlon

L - 8011 STRASSEN

(à proximité de la Belle Etoile)

Tél.:  (+352) 26 39 41 83

La société a pour objet tant au Luxembourg qu’à l’étranger : la prestation de services en vente de fleurs et plantes en gros et détail, ainsi que toutes les marchandises et accessoires de décoration de la maison s’y attachant et en développement de produits associés en incluant toutes prestations de service et de conseil s’y rattachant de près ou de loin pourvu qu’elles soient connexes et accessoires et non dans l’attribution exclusive d’une profession spécialement réglementée par la loi.

Article 1 – Champ d’application

Le champ d’application de l’activité RUE DES FLEURS – STRASSEN N °TVA LU21739355 est la réalisation et la livraison de décoration florale pour les entreprises et les particuliers.

Article 2 - Clauses générales

2-1 : Tout abonnement est soumis aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes les conditions du client.

2-2 : Le fait de passer une commande ponctuelle auprès de RUE DES FLEURS - STRASSEN implique l’adhésion entière du client et sans réserve aux conditions générales de vente.

Article 3 - Le produit

Les décorations florales peuvent se composer d’un ou plusieurs arrangements, fleurs ou plantes ou bouquets. Ils sont exclusivement composés de fleurs fraîches. Le choix des fleurs et des contenants est réalisé par RUE DES FLEURS - STRASSEN en fonction de la saison et des besoins du client. Toutes les photos des documents publicitaires sont à titre d’exemple et sont donc non contractuelles.

Article 4 - Commandes

4-1 : la commande sera considérée comme ferme et définitive dès le paiement de la commande.

4-2 : La commande sera considérée comme ferme et définitive dès la réception de votre part des informations suivantes :

• Le type de votre demande (bouquet, arrangement, style couleur, occasion…)
• Le jour et les plages horaires de livraison.
• Les coordonnées complètes du destinataire (nom, adresse, téléphone…)
• Le message à joindre
• Les coordonnées complètes pour la facturation

IMPORTANT : Vous devez vous assurer de la disponibilité du destinataire le jour prévu de livraison et ne pas hésiter à nous préciser un maximum d’indications qui pourraient faciliter la tâche du livreur (étage, code porte, gardien, modalités d’accès …)

Article 5 - Livraison

5-1 : Le client est tenu responsable de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du lieu de livraison, ou toutes autres informations indiquées dans le contrat, nous dégageons toute responsabilité d’honorer le contrat.

5-2 : Le client a la possibilité de modifier les informations de livraison par téléphone: (00352) 26.39.41.83 ou par mail: www.info@ruedesfleurs.lu jusqu’à la veille du jour de livraison 16h00 et le paiement d’un éventuel supplément. Passé ce délai, la commande du client sera impossible. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison est effective.

5-3 : Si le produit a été livré en l’absence du destinataire le jour de la livraison, un avis de passage du livreur sera déposé dans sa boite aux lettres (à condition que celle-ci soit accessible et identifiable). Le destinataire devra se rendre à l’adresse inscrite sur l’avis de passage pour récupérer la marchandise.

5-4 : Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts. RUE DES FLEURS - STRASSEN tiendra informé le client le plus tôt possible des cas où nous serons dans l’impossibilité de livrer. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant RUE DES FLEURS – STRASSEN de son obligation de livrer, tout événement imprévisible, irrésistible selon la réglementation en vigueur et l’impossibilité d’être approvisionné. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers RUE DES FLEURS – STRASSEN.

5-5 : Pour toute commande passée au delà de 16H (heure locale) du lundi au samedi, RUE DES FLEURS - STRASSEN ne pourra garantir la livraison le jour même et sera effectuée le lendemain dans la journée hors dimanche et jours fériés. Aucune livraison ne sera possible le dimanche et les jours fériés. Pour toute demande particulière, merci de contacter le magasin pendant ses horaires d'ouvertures au 00352.26.39.41.83.

Article 6 - Prix

6-1 : commande ponctuelle : Les prix s’entendent €TVAC, ils comprennent l’arrangement floral et la livraison.

Article 7 - Paiement

7-2 Commande ponctuelle : Le paiement s’effectue comptant à la prise commande.

7-3 Modalités de paiement :

• cartes bancaires
• paypal

Article 8 - Réception

Les réclamations concernant le produit livré doivent être faites, au plus tard, dans les 24 heures par mail à www.info@ruedesfleurs.lu avec confirmation de lecture. Au-delà, aucune réclamation ne sera prise en compte. Il appartient à l’acheteur et non au destinataire de formuler toute réclamation.

Article 9 - Confidentialité

RUES DES FLEURS - STRASSEN s’engage à ne divulguer aucune information concernant le client.

Article 10 - Responsabilité

RUE DES FLEURS - STRASSEN ne pourra être tenu pour responsable en cas de détérioration des équipements du client par les compositions florales.

RUE DES FLEURS – STRASSEN garantie la fraîcheur de ses fleurs et plantes. Une fois le transfère de la livraison effectuée entre RUE DES FLEURS – STRASSEN et le destinataire, RUE DES FLEURS – STRASSEN n’est plus propriétaire du produit et décline donc toute responsabilité quant aux mauvais usages qui pourra être fait sur ce produit.

Article 11 - Résiliation

11-3 : Aucune annulation de commande ponctuelle, quel qu’en soit le motif, ne sera acceptée moins de 24 heures avant la livraison et les frais engagés seront facturés au client.

Article 12 - Relations Clients

Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez vous adresser au magasin RUE DES FLEURS – STRASSEN du lundi au samedi de 9h30 à 18h30, les dimanches et jours fériés de 09h30 à 13h30 au 00352.26.39.41.83.

La loi applicable est le droit Luxembourgeois.

Fait pour faire valoir ce que de droit,